Réglement du Hackaton

Le réglement du hackaton des écoles - mise à jour le 24 août 2016

Article 1 : Organisateur et principe général

1.1 Organisateur

SYNTEC NUMERIQUE, Syndicat professionnel des Entreprises de services du numérique (ESN), des Editeurs de Logiciel et des Sociétés de Conseil en Technologies, régi par le Livre 1er de la Deuxième Partie législative, du Code du travail nouveau, dont le siège social est sis 148 boulevard Haussmann – 75008 Paris, France, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise un Concours gratuit réservé aux écoles du numérique, ci-après désigné le « Concours » ou le « Hackathon des Écoles », qui se déroulera le 18 octobre 2016 à l’occasion du Day-Click by Talents du Numérique, au CentQuatre-Paris, dans les conditions définies ci-après.

 

1.2 Principe du Concours

Le Hackathon des Écoles est établi sur le principe de la conception et de la présentation d’un projet numérique (de type application, algorithme, web service, objet connecté…) répondant à un thème (une problématique) qui sera soumise aux participants par la Société Organisatrice.

Une semaine avant le Concours, les écoles participantes recevront de la part de l’organisateur le thème qui fera l’objet du Concours. Ils auront ainsi le loisir de commencer à réfléchir à ce thème, penser l’organisation et le choix des compétences souhaitables dans leur équipe.

Le matin du Concours, les équipes recevront les consignes sur le livrable à fournir et les critères de notation du jury.

Le déroulé de la journée du Concours est précisé en article 4

La participation au Concours est sujette au dépôt et à l’acceptation préalable par l’organisateur d’une candidature selon les conditions définies en article 2.

Les modus operandi, prix, lots et conditions d’attribution sont décrits ci-après.

 

Article 2 : Acceptation du Règlement et constitution des équipes

Préalablement à toute participation au Hackaton des Ecoles, les candidats doivent prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et le principe du Hackaton des Ecoles.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Hackaton, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.

La participation au Hackathon des Écoles est gratuite et sera ouverte à 15 écoles françaises du numérique.

Les 15 écoles autorisées à participer au Concours seront déterminées sur décision exclusive de la Société Organisatrice… (Process de sélection des écoles à compléter par Syntec Numérique)

Pour participer, chaque école sélectionnée doit constituer une équipe de 4 à 5 étudiants majeurs, en cours de scolarité dans l’établissement et d’un encadrant membre du corps enseignant de ladite école.

Chaque école est totalement libre du choix de l’enseignant ainsi que des étudiants (dès lors qu’ils sont majeurs et que ceux-ci sont bien des élèves officiellement inscrits, de la date d’inscription à la date de l’épreuve inclues, dans un des cursus proposés par l’école, et ce, quels que soient leurs niveaux dans cette formation).

La participation au Concours est strictement limitée à une seule équipe par école.

La participation au Hackathon des Écoles est interdite aux étudiants et encadrants qui auraient un lien de parenté direct (ascendant ou descendant) avec un membre du personnel de la Société Organisatrice.

 

Article 3 : Modalités de participation

Chaque école participante et chacun des membres de son équipe s’engagent à fournir, lors du Concours, des créations originales et personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune diffusion ou publication sous quelle que forme, condition et support que ce soient. Les responsabilités civiles ou pénales de l’organisateur ne seront pas engagées en cas de présentation, par l’un des participants, de créations non originales et/ou non personnelles. L’école est responsable des créations que présente les membres de son équipe.

En contrepartie de sa participation au Hackathon des Écoles, chaque établissement garantit à l’organisateur et à ses partenaires la possibilité d’utiliser sur tout support (papier, audiovisuel, numérique), sur tout territoire et sans limite de temps, pour toute promotion et publicité interne et externe liée au Concours et à l’événement Le Day-Click by Talents du Numérique :

* Les noms et logotype de l’école,

* Les prénoms, noms et images des membres de son équipe (encadrant et étudiants) à travers toutes photos et vidéos (images et sons) transmises par l’école ou réalisées par l’organisateur et ses partenaires, dans le cadre de ce Concours.

Pour cela, chaque école se fait forte d’obtenir de chacun des membres de son équipe (encadrant et étudiants) l’accord pour l’utilisation par l’organisateur de toutes photographies ou vidéos dans laquelle la société participante et/ou son(ses) représentant(s) déclaré(s) apparaitrai(en)t, et ce sur tous supports de communication.

L’école fournira à l’organisateur es accords individuels de chaque membre de son équipe et en garantit l’organisateur et ses partenaires.

Cette autorisation ne peut ouvrir aucun autre droit que celui de l’autorisation de concourir pour l’école.

Il est précisé que l’organisateur ne fournira aucune prestation, indemnité, lot ou garantie autres que ceux stipulés dans le présent Règlement.

Ainsi, les frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du Concours, les frais d’hébergements, les frais de restaurations (autre que ceux indiqués dans le présent Règlement), restent à la charge exclusive des participants.

De même, chaque équipe participante devra se présenter avec son propre matériel et ses logiciels. Les participants restent seuls responsables de leurs matériels et logiciels.

Il sera fourni, dans le lieu et pour la durée du Concours, à chaque équipe participante :

* Une table de travail et 5 chaises

* Papiers et crayons

* Une alimentation électrique

* Un accès à une connexion internet Wifi

* Un kit de boisson et restauration (pour le déjeuner du 18 octobre 2016).

 

Article 4 : Déroulement du Concours

Le Concours se déroulera le 18 octobre 2016 au sein de l’événement Le Day-Click by Talents du Numérique, au CentQuatre-Paris (5 rue Curial – 75019 Paris).

Programme théorique (les horaires sont susceptibles d’évoluer et seront confirmés aux équipes quelques jours avant le Concours) :

08h30 : Accueil et installation des équipes

09h00 : Briefing des équipes (avec notamment l’information sur le livrable attendu et les critères de notation du jury)

09h15 : Pitch des équipes (1 mn chacune) pour présenter au jury et à leur concurrent l’objet de leur projet

10h00 : Interventions officielles d’ouverture de l’évènement Le Day-Click by Talents du Numérique

10h30 : Démarrage du Concours

16h30 : Arrêt du Concours

16h45 : Soutenances successives de 5 minutes par équipe devant les membres du jury, qui notent individuellement les projets sur la base d’une grille de notation

19h15 : Délibération finale du jury

19h30 : Remise des Prix pendant la soirée de clôture de la journée Le Day-Click by Talents du Numérique

22h30 : Fin de l’évènement Le Day-Click by Talents du Numérique

 

Article 5 : Jury d’experts

Un jury d’experts sera désigné par l’organisateur parmi des personnalités du numérique.

Au nombre minimum de six (6), ils sont sélectionnés pour leur expertise professionnelle et leur représentativité dans le secteur du numérique, au regard des critères d’appréciation du Concours.

Le jury évaluera les projets soumis pour le Concours selon une grille de notation.

A l’issue de chaque soutenance, chaque membre du jury remplira sa feuille de notation.

A la fin des soutenances, une addition des notations de chaque juré sera effectuée pour déterminer les lauréats qui auront obtenu les meilleures notes consolidées.

Le jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des gagnants.

 

Article 6 : Désignation des équipes gagnantes et remise des lots

Les 3 équipes ayant emporté la meilleure notation consolidée du jury seront déclarées gagnantes de la 1ère à la 3ème place.

Les débats du jury ne sont pas publics.

 

Article 7 – : Dotations

1ère équipe gagnante (jusqu’à 6 personnes) : lots autour de 1 000 euros par personne

2ème équipe gagnante (jusqu’à 6 personnes) : lots autour de 500 euros par personne

3ème équipe gagnante (jusqu’à 6 personnes) : lots autour de 200 euros par personne

Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées.

Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.

Aucune contrepartie ne pourra être demandée par les gagnants sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Les lots sont non cessibles et la vente comme l’échange de lots sont interdits.

Au cas où les lots prévus sont indisponibles, l’organisateur se réserve la possibilité de remplacer ceux-ci par d’autres lots équivalents de son choix.

Les lots seront définitivement perdus dans les cas suivants :

– s’il y a fraude, notamment et de façon non limitative en cas de collusion avec un membre du Jury,

– si il est avéré que les créations livrées dans le cadre du Concours sont en tout ou partie non originales et/ou non personnelles,

– si un des gagnants refuse le Lot.

Dans le cas de réalisation d’un des évènements susvisés, l’équipe gagnante ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. Les organisateurs se réservent alors le droit de contacter les candidats des dossiers classés dans les rangs suivants immédiatement celui du gagnant.

L’organisateur se réserve le droit de modifier les lots.

L’organisateur décline expressément toute responsabilité pour les éventuels incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation des lots, y compris pour des circonstances hors de son contrôle, ce que les gagnants acceptent expressément.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les participants déclarent disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou être dûment autorisés à agir au nom et pour le compte du ou des titulaire(s) des droits des projets qu’ils présentent.

Chaque école est tenue responsable de tout manquement d’un ou plusieurs des membres de son équipe.

En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de litiges liés à la protection de la propriété intellectuelle. Les participants, feront seuls leur affaire de tous les litiges ou contestations qui pourraient survenir durant ou après la remise des prix. Elle indemnisera l’organisateur de tous les préjudices qu’ils subiraient et les garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque à ce titre.

De son côté, l’organisateur s’engage à ne pas développer ou exploiter à ses fins les projets, codes sources ou autres services présentés dans le cadre du projet par les participants. L’organisateur pourra opérer des citations des projets dans le cadre de sa promotion du Concours, des gagnants et de l’événement Day-Click by Talents du Numérique.

 

Article 9 : Prolongation ou Modification du Concours

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le Hackathon des Écoles à tout moment, sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Des additifs et modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés via les Sites d’information et d’inscription. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

 

Article 10 : Droit d’accès aux informations nominatives

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Hackathon des Écoles disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, les participants doivent adresser leur demande par écrit à :

Syntec Numérique – Hackathon des Écoles – 148 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

 

Article 11 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent Règlement est déposé chez Maître Françoise DESCHAMPS, Huissiers de Justice à Honfleur (38 Rue de la Chaussée 14601), et accessible et téléchargeable librement et gratuitement sur le site www.ledayclick.fr

 

Article 12 : Frais de participation

La participation au Hackaton des Ecoles est gratuite.

Si des frais sont occasionnés par la participation au Hackathon des Écoles, ils resteront à la charge des Participants et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement à quelque titre que ce soit.

Les éventuels frais engagés pour bénéficier des lots, tels que par exemple des frais de déplacement ou de communication, seront également à la charge exclusive des lauréats.

 

Article 13 : Convention de preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Hackathon des Écoles

de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Hackathon des Écoles.

Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions sont sans appel.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Hackathon des Écoles par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

 

Article 14 : Limitation de responsabilité

La participation au Hackathon des Écoles implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Hackathon des Écoles implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et

transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– Du contenu des services consultés sur les Sites et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites ;

– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Hackathon des Écoles ;

– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

– Des problèmes d’acheminement ;

– Du fonctionnement de tout logiciel ;

– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Hackathon des Écoles ;

– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Hackathon des Écoles ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Hackathon des Écoles, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Sites. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Sites et la participation au Hackathon des Écoles se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.

 

Article 15 : Litiges

Par le seul fait de participer à ce Hackathon des Écoles et d’avoir coché la case d’acceptation du présent Règlement lors de l’inscription, le Participant reconnait avoir pris connaissance du Règlement, et l’accepter purement et simplement.

Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation aux lots doivent être formulées au plus tard quinze (15) jours à compter de la cérémonie de remise des lots, formulées par écrit uniquement et transmise par Lettre Recommandée avec Accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Syntec Numérique

Hackathon des Écoles

148, boulevard Haussmann – 75008 Paris

A l’exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre l’organisateur et le ou les Participants. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Trophée, les dispositions du présent Règlement prévaudront.

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